ordonnance sur requête

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• Ordonnance sur requête — Une ordonnance sur requête est une décision de justice rendue unilatéralement, c est à dire qu elle concerne uniquement le demandeur. Sommaire 1 Principe 2 Ordonnances sur requête en droits nationaux 2.1 En droit français …   Wikipédia en Français

• Ordonnance sur requête en droit français — L ordonnance sur requête est une décision de justice rendue unilatéralement. En droit français, elle applique des dispositions du code de procédure civile et est rendue par le président du tribunal où elle a été déposée. Sommaire 1 Application… …   Wikipédia en Français

• ordonnance — [ ɔrdɔnɑ̃s ] n. f. • 1380; ordenance v. 1180; de ordonner I ♦ Mise en ordre; disposition selon un ordre. ⇒ agencement, arrangement, disposition, ordonnancement, organisation. Ordonnance des mots dans la phrase. « L ordonnance, la disposition de… …   Encyclopédie Universelle

• Ordonnance (droit) — Ordonnance en droit constitutionnel français Pour les articles homonymes, voir Ordonnance. Une ordonnance (du lat. ordinare : mettre en ordre ou donner un ordre) désigne en droit plusieurs textes juridiques différents. En particulier, dans… …   Wikipédia en Français

• REQUÊTE — s. f. T. de Jurispr. Demande par écrit, présentée à qui de droit et suivant certaines formes établies. Présenter requête aux juges d un tribunal, à un tribunal, au président, etc. Donnez, présentez votre requête. Signer une requête. Les pièces… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• REQUÊTE — n. f. Demande écrite ou verbale; prière. Ayez égard à la requête que je vous fais. Il a fait cela à la requête d’un tel. Il s’emploie spécialement en termes de Jurisprudence et se dit d’une Demande par écrit, présentée à qui de droit et suivant… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• ordonnance — (or do nan s ) s. f. 1°   Mise en ordre, en arrangement. •   La cavalerie en ordonnance de bataille, PERROT Tac. 210. •   Les apôtres, assemblés autour de leur maître, lui montraient le temple et les bâtiments d alentour ; ils en admiraient les… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• requête — [ rəkɛt ] n. f. • 1291; requeste 1155; de l a. fr. requerre → requérir 1 ♦ Demande instante, verbale ou écrite. ⇒ instance, prière, sollicitation. Requête pour obtenir une faveur, une grâce. ⇒ démarche, placet, supplique . « Il se hasarda d… …   Encyclopédie Universelle

• Requête — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « requête », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le mot requête, synonyme de demande, est… …   Wikipédia en Français

• Appel d'une ordonnance de placement en détention — Référé en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

• Massacre D'Oradour-Sur-Glane — Le massacre d’Oradour sur Glane désigne la destruction, le 10 juin 1944, de ce village de la Haute Vienne, situé à environ vingt kilomètres au nord ouest de Limoges, et le massacre de sa population (642 victimes), par un détachement du… …   Wikipédia en Français